Nouveau règlement des étrangers 2025 : tous les changements (RD 1155/2024)

Le nouveau règlement des étrangers 2025 (Décret royal 1155/2024) constitue la plus importante réforme de la réglementation sur les étrangers depuis plus d'une décennie. Il a été publié au BOE (Journal officiel espagnol) le 20 novembre 2024 et est entré en vigueur le 20 mai 2025, six mois plus tard. Si vous êtes en Espagne sans papiers ou que vous souhaitez régulariser votre situation, ces changements peuvent influer directement sur la voie qu'il vous convient de solliciter.

Dans ce guide, nous vous expliquons, à titre indicatif et en langage clair, ce qui a changé, quels dispositifs d'arraigo (ancrage) existent désormais et comment vous orienter pour choisir votre parcours.

Qu'est-ce que le nouveau règlement des étrangers 2025 et qui est concerné

Le RD 1155/2024 remplace le règlement précédent (RD 557/2011) et développe la Loi organique 4/2000 (LOEx). Il réorganise les autorisations de séjour, simplifie les démarches et, surtout, réforme en profondeur les dispositifs d'arraigo. Il concerne les personnes étrangères non communautaires qui souhaitent régulariser, renouveler ou modifier leur situation en Espagne.

Important : les demandes déposées avant le 20 mai 2025 sont, en règle générale, tranchées selon l'ancienne réglementation, tandis que celles postérieures relèvent déjà du nouveau texte. Il convient donc de savoir sous quel règlement se situe votre cas.

Les changements clés du nouveau règlement des étrangers 2025

1. Réduction de la durée de séjour exigée pour l'arraigo

L'un des changements les plus marquants est que la période de séjour continu en Espagne exigée pour la plupart des arraigos passe de 3 à 2 ans. Cela accélère l'accès à la régularisation pour de nombreuses personnes.

2. Une nouvelle cartographie des arraigos

Le règlement réorganise les arraigos en cinq dispositifs :

• Arraigo social : fondé sur l'intégration et, habituellement, sur un contrat ou des moyens économiques. Consultez les conditions dans la fiche de l'arraigo social.
• Arraigo sociolaboral : remplace l'ancien arraigo laboral (par le travail) et se justifie par une relation de travail antérieure. Plus de détails dans l'arraigo sociolaboral.
• Arraigo familiar : liens avec des membres de la famille en Espagne, avec des cas de figure élargis.
• Arraigo socioformativo : destiné à celles et ceux qui s'engagent à suivre une formation ; consultez la fiche de l'arraigo socioformativo.
• Arraigo de segunda oportunidad (seconde chance) : conçu pour celles et ceux qui ont eu une autorisation de séjour et l'ont perdue. Voir l'arraigo de segunda oportunidad.

3. Changements dans le regroupement et dans d'autres autorisations

Le texte actualise également des aspects du regroupement familial, des autorisations pour études et du travail salarié et indépendant, dans le but de simplifier et d'accélérer les démarches. Si votre cas est d'ordre familial, il peut être utile de comparer le regroupement familial avec d'autres voies avant de décider.

Comment savoir quelle voie vous convient avec le nouveau règlement

Il n'existe pas une seule « meilleure » voie : cela dépend de votre temps passé en Espagne, de votre situation professionnelle et de vos liens familiaux. Pour vous orienter rapidement selon votre cas, vous pouvez utiliser notre outil de recherche des voies de séjour, qui vous suggère les options les plus courantes pour votre profil et vous dirige vers la fiche correspondante.

Questions fréquentes sur le nouveau règlement des étrangers 2025

Quand le nouveau règlement des étrangers 2025 est-il entré en vigueur ?

Le RD 1155/2024 a été publié au BOE le 20 novembre 2024 et est entré en vigueur le 20 mai 2025, après une période de six mois.

Combien de temps faut-il désormais avoir passé en Espagne pour demander un arraigo ?

Avec le nouveau règlement, le séjour continu exigé pour la plupart des arraigos a été réduit de 3 à 2 ans. Chaque dispositif a ses propres conditions ; il convient donc de consulter la fiche correspondante.

L'arraigo laboral disparaît-il avec le nouveau règlement ?

L'ancien arraigo laboral est réorganisé au sein du nouvel arraigo sociolaboral. L'objectif est de justifier d'une relation de travail antérieure dans le cadre actualisé.

Ma demande déposée avant mai 2025 sera-t-elle tranchée selon la nouvelle ou l'ancienne réglementation ?

En règle générale, les demandes déposées avant l'entrée en vigueur sont tranchées conformément à l'ancienne réglementation, et les postérieures selon le nouveau règlement. En cas de doute, vérifiez la date exacte de votre dossier.

Avertissement : ce guide a une valeur purement indicative et ne constitue pas un conseil juridique. La réglementation sur les étrangers et son interprétation peuvent évoluer et chaque cas présente des particularités. Pour toute décision concernant votre dossier, consultez un professionnel inscrit à un ordre ou l'Administration compétente.