Nationalité espagnole par résidence
Acquisition de la nationalité espagnole après avoir résidé de façon légale, continue et immédiatement antérieure à la demande pendant la durée exigée : 10 ans en règle générale, avec réductions (5 ans pour les réfugiés ; 2 ans pour les ressortissants ibéro-américains, d'Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale, du Portugal et les séfarades ; 1 an dans les cas de lien avec l'Espagne).
Information indicative. Ceci n'est pas un conseil juridique. Les conditions dépendent de la réglementation en vigueur (Art. 22 del Código Civil) et de votre cas particulier. Vérifiez-le auprès de l'administration ou d'un professionnel avant d'entamer toute démarche.
À qui s’adresse-t-elle ?
Étrangers ayant une résidence légale, continue et immédiatement antérieure à la demande, qui justifient d'une bonne conduite civique et d'un degré d'intégration suffisant (examens DELE A2 et CCSE, sauf exemptions).
Conditions principales
- Être étranger (s'applique aux ressortissants de pays tiers et aussi aux communautaires souhaitant la nationalité)
- Disposer d'une résidence légale en Espagne au moment de la demande
- Justifier de 10 ans de résidence légale continue (réductible à 5 pour les réfugiés, 2 pour les Ibéro-américains et assimilés, 1 dans des cas particuliers)
- Ne pas avoir d'antécédents pénaux et justifier d'une bonne conduite civique
Durée
Confère la nationalité espagnole à titre permanent, une fois inscrite au Registre civil, après serment ou promesse.
Documents habituels
- Formulaire de demande normalisé de nationalité par résidence
- Acte de naissance de l'intéressé légalisé/apostillé et traduit
- Passeport complet en cours de validité
- Certificat de résidence légale (TIE / certificat de la Police)
- Certificat d'inscription au registre municipal (empadronamiento)
- Certificat d'antécédents pénaux du pays d'origine légalisé et traduit
- Certificat d'antécédents pénaux en Espagne
- Diplôme DELE A2 ou supérieur (sauf hispanophones ou personnes exemptées)
- Certificat de l'examen CCSE de l'Institut Cervantes
- Justificatif du paiement de la taxe