Résidence pour entrepreneurs (activité innovante)
Autorisation destinée aux étrangers qui souhaitent développer en Espagne un projet entrepreneurial innovant et d'intérêt économique. Elle requiert un rapport favorable d'ENISA et est instruite par l'UGE-CE avec silence positif de l'administration.
La résidence pour entrepreneurs permet de s'installer en Espagne pour lancer un projet entrepreneurial innovant et d'intérêt économique. Il est essentiel d'obtenir un rapport favorable d'ENISA, qui évalue le caractère innovant de l'activité et sa valeur ajoutée pour l'économie espagnole.
Elle est instruite par l'Unité des grandes entreprises (UGE-CE) en une vingtaine de jours ouvrables avec silence positif de l'administration, permet de faire venir sa famille et ouvre la voie à la résidence de longue durée.
À qui s’adresse-t-elle ?
Entrepreneurs hors UE porteurs d'un projet d'entreprise à caractère innovant et présentant un intérêt économique particulier pour l'Espagne. Votre conjoint ou partenaire et vos enfants peuvent vous accompagner.
Conditions principales
- Être ressortissant d'un pays hors UE/EEE/Suisse
- Ne pas être en situation irrégulière en Espagne
- Disposer de moyens économiques suffisants pour le projet et votre subsistance
- Ne pas avoir de casier judiciaire dans les pays de résidence des 5 dernières années
Durée
Visa de 1 an pour entamer les démarches, ou autorisation de résidence de 3 ans (renouvelable 2 ans) si la demande est faite depuis l'Espagne. Donne accès à la résidence de longue durée.
Documents habituels
- Passeport en cours de validité
- Plan d'affaires du projet (description, investissement, financement et création d'emploi)
- Rapport favorable d'ENISA attestant le caractère innovant et l'intérêt économique du projet
- Justificatif de moyens économiques suffisants pour l'activité et votre subsistance
- Diplôme ou expérience professionnelle en lien avec le projet
- Certificat de casier judiciaire des 5 dernières années, apostillé
- Assurance maladie avec couverture en Espagne
- Formulaire de demande et justificatif du paiement de la taxe (modelo 790, código 038)
Comment la demander
La démarche clé est le rapport favorable d'ENISA. Ensuite, la demande se dépose auprès de l'UGE-CE par voie électronique et se résout en une vingtaine de jours ouvrables, avec silence positif de l'administration.
- Préparez le plan d'affaires et demandez le rapport favorable d'ENISA sur le caractère innovant du projet.
- Choisissez la voie : le visa au consulat de votre pays, ou l'autorisation de résidence auprès de l'UGE-CE si vous êtes déjà légalement en Espagne.
- Déposez la demande électronique accompagnée du rapport d'ENISA et acquittez la taxe.
- Une fois l'autorisation accordée et une fois en Espagne, prenez rendez-vous pour les empreintes et la carte d'identité d'étranger (TIE).